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L’Écho du combattant

Echo 67Echo 67

 Numéro : 66

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Titre de reconnaissance de la Nation



Le Titre de reconnaissance de la Nation (TRN) est accordé, sur leur demande, aux personnes ayant participé aux conflits armés majeurs.

 

Bénéficiaires

Ce sont les personnes ayant participé aux conflits armés majeurs et qui répondent à certaines conditions.
Conflits concernés

    1914-1918,

    1939-1945,

    Corée,

    Indochine,

    Afrique du Nord (1952-1964),

    Conflits, opérations ou missions divers menés conformément aux obligations et engagements internationaux de la France (Cambodge, Cameroun, Golfe, Irak, Liban, Yougoslavie, Zaïre...).

Situation du demandeur au moment du conflit

    Si vous étiez militaire de l'armée française, il faut avoir servi pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service.

    Si vous étiez civil, il faut avoir occupé certaines fonctions pendant au moins 90 jours, consécutifs ou non, ou avoir été blessé ou avoir contracté une maladie en service.

Dépôt de la demande

Vous devez vous adresser au service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) dont dépend votre domicile.

Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°10858 et fournir :

    une copie d'une pièce justifiant de votre identité,

    une photo d'identité,

    une copie de votre livret militaire, pages 1 à 7.


Droits ouverts

Ce titre donne droit :

    à l'attribution d'un diplôme ,

    au port de la médaille de reconnaissance de la Nation,

    au patronage de l'Onac-VG et à l'accès aux avantages qu'il procure (notamment l'accueil en établissement d'hébergement ou en maison de retraite),

    à une majoration de rente mutualiste par l'État.

 

 

Obtenir un Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN)



Le Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) est accordé aux militaires des forces armées françaises et aux personnes civiles de nationalité française qui, pendant au moins quatre-vingt-dix jours, consécutifs ou non, ont participé à un conflit.

Qui sont les bénéficiaires ?

    les militaires et civils ayant participé :
        à la Première Guerre mondiale,
        aux opérations menées entre 1918 et 1939,
        à la Seconde Guerre mondiale,
        à la guerre d'Indochine,
        aux opérations militaires en Indochine entre le 11 août 1954 et le 1er octobre 1957,
        aux combats en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962,
        aux combats au Maroc entre le 1er juin 1953 et le 2 juillet 1962,
        à la guerre d’Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 2 juillet 1962,
        aux opérations militaires sur le territoire de l’Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964,
        aux conflits armés et opérations et missions menées conformément aux obligations et engagements internationaux de la France depuis 1945.
        

Quelles sont les conditions à remplir ?

La règle de base est d'avoir participé pendant au moins 90 jours à un conflit ou plusieurs conflits.
Le titre de reconnaissance de la Nation est en outre accordé de plein droit aux titulaires de la carte du combattant et aux personnes évacuées pour blessures ou maladies.
 

Quelle est la procédure à suivre ?

Le formulaire de demande de TRN est disponible sur le site de l'ONACVG ou au service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) de votre département de résidence.

Quels sont les avantages particuliers pour le titulaire d’un TRN ?

Le titre de reconnaissance de la Nation ouvre droit :

    à la constitution d'une rente mutualiste majorée par l'Etat qui bénéficie d'avantages fiscaux,
    à la qualité de ressortissant de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre,
    au privilège de recouvrir le cercueil d’un drap tricolore,
    au port de la médaille de reconnaissance de la Nation.