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L’Écho du combattant

Echo 69Echo 69

 Numéro : 69

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Projet de loi de finances 2016

Posté le 02/10/2015

 

 

Le 1er octobre 2015, à l’occasion des assises annuelles de l’U.F.A.C.,

M. TODESC HINI, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de la Défense chargé des Anciens Combattants et de la Mémoire, a communiqué aux membres de l’assemblée générale les grandes lignes du PLF 2016 concernant le monde combattant.

Bernard BERTIN, Vice-président et Maurice LIERMANN, Trésorier national, représentaient l’A.N.A.C. & V.G. DOUANES à ces assises.

 

D’une manière générale, ce projet de budget ne remet pas en cause le droit à réparation imprescriptible des Anciens Combattants.

 
 

 Par mesure d’équité, seront rapportées les dispositions restrictives de l’article 3 du Décret 210890 du 29 juillet 2010 relatif au bénéfice de la campagne double en faveur des Anciens d’AFN pris en application de la loi du 18 octobre 1999 reconnaissant l’état de guerre pour le conflit algérien jusqu’alors qualifié de maintien de l’ordre. Ces dispositions excluent du bénéfice de la campagne double toutes celles et ceux dont la pension a été liquidée avant le 19 octobre 1999.

Il importe de rappeler que conformément aux principes juridiques toujours en vigueur, un décret d’application ne peut avoir un effet antérieur à la loi en vertu de laquelle il a été pris.

La question se pose donc de savoir quelle forme prendra l’engagement du Gouvernement en la matière et le délai de sa mise en œuvre ? Il s’agit là toutefois d’une grande avancée dans la satisfaction d’une revendication qui a débutée en 1974 (Cf. l’excellent article d’Yves LASBLEIZ consacré à ce sujet dans L’ECHO n° 35 d’octobre 2010).

 

Le Ministre a, par ailleurs, confirmé la pérennisation de l’O.N.A.C.V.G. dans sa forme et ses missions d’interlocuteur privilégié et de proximité du monde combattant et sa vocation sociale dans son action en faveur des plus démunis, notamment en faveur des Veuves des Grands Invalides de Guerre et des conjoints survivants des formations supplétives en AFN, cette dernière catégorie d’ayants-droit étant frappée de forclusion depuis 2013.

Une dotation supplémentaire de 2.000.000 € sera allouée à lO.N.A.C. pour son action sociale.

 

En ce qui concerne la Mémoire, l’année 2016 sera marquée par les centièmes anniversaires des batailles de V ERDUN et de la SOMME.

Une dotation de 22.000.000 € est dédiée à la Mémoire.

 

M.L.