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L’Écho du combattant

Echo 68Echo 68

 Numéro : 68

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Bulletin d'adhésion

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les archives

 

 

 

 

 - Regroupement de sépultures

 - Assises biannuel 2015

 - Service militaire volontaire

 - Projet loi de finances 2015

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STATUTS de l'Association

 

à l'issu du congrés de 2015

 

 

ARTICLE 1 – Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour nom : ASSOCIATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DES DOUANES DE FRANCE ET D’OUTRE MER.

Elle est affiliée à l’Union Française des Associations de Combattants et Victimes de Guerre et à la Fédération Nationale André Maginot des Anciens Combattants.

ARTICLE 2 – Sa durée est illimitée. Le siège social, fixé à PARIS 10ème, 14, rue Yves Toudic, pourra être transféré, si besoin est, par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 3 – Cette association a pout but :

  • de rassembler, dans un mouvement fraternel, tous les Anciens Combattants des Douanes et Victimes de Guerre et leurs familles,

  • de resserrer entre eux les liens de solidarité,

  • de les conseiller pour la reconnaissance de leurs titres et de leurs droits,

  • de les aider moralement et matériellement en cas de besoin,

  • de les représenter auprès de l’Administration et des pouvoirs publics,

  • de défendre leurs justes revendications et lutter contre les injustices,

  • de les informer des mesures prises en leur faveur et des menaces pesant sur leurs droits et avantages acquis,

  • de soutenir l’action civique, défendre les valeurs morales et maintenir le culte du souvenir.

Toute propagande politique, philosophique ou religieuse est rigoureusement interdite.

ARTICLE 4 – L’association se compose de :

  • membres d’honneur,

  • membres bienfaiteurs et sympathisants,

  • membres actifs.

Sont membres d’honneur, tous ceux qui ont servi ou qui servent la cause des Anciens Combattants et qui ont rendu des services importants à l’Association. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs et sympathisants tous ceux qui, Anciens Combattants ou non, s’intéressent à l’Association et l’aident moralement et matériellement.

Sont membres actifs, les agents des Douanes de tous grades, retraités ou non et leurs enfants, qui acquittent leurs cotisations, Anciens Combattants de terre, mer, air, ayant participé aux guerres 1939-1945, d’Indochine, de Corée, d’Algérie, aux combats de Tunisie et du Maroc, aux opérations dans les territoires extérieurs (Afghanistan, Cambodge, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Golfe Persique, Irak, Liban, Madagascar, Mauritanie, Ouganda, Rwanda, Somalie, Suez, Tchad, Timor, Yougoslavie, Zaïre), les Anciens Combattants volontaires de la Résistance, Déportés résistants ou politiques, Prisonniers, Réfractaires au Service du Travail Obligatoire en pays ennemi, Veuves de guerre et Veuves d’Anciens Combattants, Pupille de la Nation et toutes les victimes civiles et militaires d’évènements de guerre, titulaires ou non de la carte du Combattant et du Titre de Reconnaissance de la Nation.

La qualité de membre de l’Association est perdue par démission, décès ou radiation par le Conseil d’Administration pour non paiement des cotisations ou tout autre motif grave.

 

 

14, rue Yves Toudic – 75010 PARIS

TPH : 01 40 40 37 93

SIRET :481 139 749 00016

RNA : 751016283

CCP 180 38 M – PARIS

Courriel : secretaire@anacvgd.com

Affiliée à la Fédération Nationale André Maginot (groupement 155) et à l’Union Française des Associations de Combattants et de Victimes de Guerre.

 

 

ARTICLE 5 – Les ressources de l’Associations comprennent :

  • le montant des cotisations dues à partir du 1er janvier, même pour les membres admis en cours d’année,

  • les subventions de l’Etat, des départements et des communes,

  • les versements des membres bienfaiteurs et sympathisants.

ARTICLE 6 – L’Association est gérée par un Conseil d’Administration de douze membres élus pour six ans, renouvelables par tiers tous les deux ans ; ils sont rééligibles.

Chaque groupement régional ne peut compter plus de trois représentants au Conseil d’Administration.

Les groupements régionaux sont gérés par les présents statuts.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine Assemblée générale ; les fonctions des membres ainsi désignés prennent fin à la date à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 7 – Le Conseil d’Administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau National composé de :

  • un Président national,

  • un ou plusieurs Vice-présidents,

  • un Secrétaire national et, s’il y a lieu, un ou plusieurs Secrétaires nationaux adjoints,

  • un Trésorier national et, s’il y a lieu, un ou plusieurs Trésoriers nationaux adjoints.

Le Président national, le Secrétaire national et le Trésorier national, sous l’aval du Président, ont tous pouvoirs séparément, pour représenter l’Association tant auprès de ses membres qu’auprès des tiers.

ARTICLE 8 – Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du Président, ou à la demande du tiers de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 9 –

  1. L’assemblée générale réunit tous les membres de l’Association regroupés ou non en Groupements régionaux.

  2. Les Groupements régionaux peuvent être représentés par des délégués désignés par les Bureau régionaux porteurs des mandats des adhérents empêchés.

  3. La convocation à l’Assemblée générale est adressée par le Secrétaire national, trois semaines au moins avant la réunion, à tous les membres de l’Association.

  4. La convocation indique le lieu, la date et l’heure de la réunion avec son ordre du jour. Dans la semaine qui suit la convocation, les adhérents peuvent demander que soient inscrites à l’ordre du jour les questions supplémentaires dûment motivées et argumentées qu’ils souhaiteraient voir abordées.

  5. Si l’Assemblée doit débattre de la situation financière, la convocation est accompagnée d’un état des recettes et des dépenses de l’année écoulée.

  6. Le Président préside l’Assemblée générale et présente son rapport à l’Association ; l’Assemblée ne délibère valablement que sur les questions à l’ordre du jour. Les décisions de l’Assemblée générales sont prises à la majorité des voix des adhérents présents ou représentés.

  7. Après épuisement de l’ordre du jour, il est procédé, à bulletin secret, au remplacement des membres sortant du Conseil d’Administration.

  8. Il est établi un procès-verbal des délibérations de chaque assemblée générale signé par le Président et le Secrétaire national. Les procès-verbaux des séances sont inscrits à la suite les uns des autres sur un registre ouvert à cet effet.

ARTICLE10 – Deux membres, choisis en dehors du Conseil d’Administration et élus par l’Assemblée générale, sont chargés de la vérification de la comptabilité et des contrôles de la gestion financière.

ARTICLE 11 – Toute modification aux statuts ne pourra être apportée que s’il en est ainsi décidé en Assemblée générale par les deux tiers des membres présents ou représentés et si elle figure à l’ordre du jour établi pour la réunion.

ARTICLE 12 – Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à régler les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

ARTICLE 13 – En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

 

Le Président national,

 Gabriel BASTIEN

 

Le Secrétaire national,

 Joseph GUILLON